Accessibilité numérique

L'accessibilité numérique consiste en la mise à la disposition de l'ensemble des individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales, des ressources numériques.

L'accessibilité numérique recouvre ainsi, par exemple :

• la télévision numérique et la radio numérique, par exemple en ce qui concerne les normes et la compatibilité mais aussi la conception des services et du matériel;
• les téléphones mobiles de troisième génération, par exemple en ce qui concerne la conception du matériel, des logiciels et des services;
• les communications à large bande, par exemple en faisant appel aux possibilités des présentations multimodales de façon à renforcer l'accessibilité plutôt que de la diminuer.

Elle s'intéresse par conséquent aux matériels comme aux contenus.

La prise en compte de ces aspects, qui étaient auparavant reconnus comme intéressant seulement un groupe cible spécifique de la population, aura en réalité des retombées positives pour la majorité des utilisateurs des technologies.

En Europe

L'Europe reconnaît l'accessibilité numérique comme une obligation citoyenne. Les politiques et la législation européennes ont reconnu l'importance principale de l'emploi et du travail pour garantir l'égalité des chances pour tous, contribuer fortement à la pleine participation des citoyens à la vie économique, culturelle et sociale et permettre à ceux-ci de concrétiser leur potentiel. Les retombées éventuelles plaident manifestement pour une plus large diffusion de produits et services TIC accessibles et de qualité, qui facilitera la capacité d'insertion professionnelle, une meilleure intégration sociale et permettra aux individus de vivre plus longtemps de manière autonome. En vertu de cet article, la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, se fixe clairement l'objectif (à l'article 1^er)

(... ) d'établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement.

La directive indique surtout qu'

Il convient de prévoir des mesures appropriées, c'est-à-dire, des mesures efficaces et pratiques conçues pour aménager le poste de travail selon le handicap, par exemple en procédant à un aménagement des locaux ou à une adaptation des équipements, (…).

La Commission a entrepris des initiatives dans le cadre des deux plans d'action eEurope de façon à instaurer une société de l'information plus accessible. Le plan d'action de 2002 comprenait une ligne d'action différente s'occupant de ces questions. Il recommandait :

• l'adoption des instructions de l'initiative pour l'accessibilité du web (Web Accessibility Inititiative, WAI),
• la mise au point d'un programme d'études européen de conception pour tous (Design for All, DFA)
• mais aussi le renforcement des technologies d'assistance et la normalisation de la DFA.

Le plan d'action eEurope 2005 visait à tenir compte de l'e-inclusion dans l'ensemble des lignes d'action. Il proposait en outre d'introduire des exigences en matière d'accessibilité des TIC dans les marchés publics.

Dans sa réflexion sur l'E-inclusion [en], elle constate que de nombreux services en ligne ne rendent pas les services attendus par les personnes handicapées et plus beaucoup, les personnes en discapacité partielle temporaire (personne ayant oublié ses lunettes, ayant un bras cassé) ou permanente (accidentés de la vie). A titre d'exemple, les services suivants présentent des problèmes :

• le manque de solutions harmonisées, surtout l'impossibilité d'accéder au numéro d'urgence 112 à partir de téléphones à texte dans de nombreux États membres ;
• le manque de solutions interopérables pour des Technologies de l'information et de la communication (TIC) accessibles ;
• l'incompatibilité des logiciels avec les systèmes d'assistance : les narrateurs de lecture d'écran destinés aux aveugles sont fréquemment inutilisables après la mise en service de nouveaux dispositifs d'exploitation ;
• l'interférence entre les produits usuels et les systèmes d'assistance, par exemple entre les GSM et les appareils auditifs ;
• l'absence de normes à l'échelle européenne : il existe par exemple sept dispositifs de téléphone à texte, incompatibles entre eux, destinés aux sourds ainsi qu'aux malentendants ;
• le manque de services corrects : de nombreux sites web, par exemple, sont d'une trop grande complexité pour les utilisateurs inexpérimentés ou ayant des difficultés cognitives ou sont impossibles à lire ainsi qu'à parcourir pour les malvoyants ;
• l'absence de produits et services pour certains groupes, par exemple les communications téléphoniques pour les utilisateurs des langues des signes ;
• la conception physique des appareils, qui forme une source de difficultés, par exemple pour l'utilisation des claviers et écrans de nombreux appareils ;
• le manque de contenus accessibles ;
• le choix restreint des services de communication électronique, leur qualité et leur prix.

En ce qui concerne le domaine OpenSource, la réflexion vient à peine de commencer. Pourtant, l'e-accessibilité ou accessiblité numérique et les produits et services des technologies d'assistance afférents figurent actuellement parmi les objectifs à moyen termes des plus grands fabricants européens de technologies courantes, mais aussi ceux d'autres régions du monde.

Un certain nombre de directives européennes en rapport avec la société de l'information contiennent des clauses relatives à l'intégration des personnes handicapées et des personnes âgées. Il s'agit surtout des directives sur les communications électroniques, surtout la directive-cadre (Directive 2002/21/CE. ) et la directive «service universel» (Directive 2002/22/CE. ), de la directive sur les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (Directive 1999/5/CE), de la directive sur les procédures de passation des marchés publics (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE) et de la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (Directive 2000/78/CE).

Le 13 septembre 2005, la Commission européenne a émis une communication sur le sujet, consistant essentiellement en piste de réflexion pour de futurs travaux.

Plusieurs pays ont déjà pris des dispositions légales dans ce sens, comme par exemple le Royaume Uni, l'Irlande, l'Allemagne ou l'Italie.

Voir aussi

• Accessibilité du Web

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